Mentions légales, Conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité
1. Informations légales
Le présent site est édité par la société ZEE AGENCY, société par actions simplifiée au capital de 6 510 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 766 431, dont le siège social est situé 33 rue d’Hauteville – 75010 Paris, représentée par la société ZEE GROUP, en qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur Cyril BALIT-VANDEBROUCK, en qualité de Président.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92450766431
Email de contact : contact@zee.fr
Directeur de la publication : Monsieur Cyril BALIT-VANDEBROUCK
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – www.ovh.com
2. Définitions
– « Site » désigne le site Internet exploité par la Société et accessible à l’adresse www.zee.fr, ainsi que tout sous-domaine ou page de campagne (landing page) édité par la Société dans le cadre de ses opérations de communication digitale,
– « Société » désigne ZEE AGENCY,
– « Utilisateur » désigne toute personne physique agissant à titre professionnel (B2B) qui accède au Site, consulte les contenus ou renseigne un formulaire,
– « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
3. Objet du Site
Le Site a pour finalité de présenter les activités, services et réalisations de la Société, ainsi que de permettre la prospection commerciale via des formulaires de contact et de demande de devis.
Ces formulaires sont destinés à recueillir les coordonnées professionnelles de prospects dans le cadre d’un projet digital ou d’une demande d’information commerciale.
4. Conditions générales d’utilisation (CGU)
4.1 Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité de ces dispositions avant toute navigation ou soumission d’un formulaire.
4.2 Accès au Site
La Société s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sauf maintenance ou cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs, ou indisponibilités du service.
4.3 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
– Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors du remplissage d’un formulaire,
– Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur,
– Ne pas altérer, détourner ou endommager le fonctionnement du Site.
Tout comportement frauduleux ou usage abusif pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site sans préavis ni indemnité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet d’une licence d’exploitation dûment consentie.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et Politique de confidentialité
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées est :
ZEE AGENCY – 33 rue d’Hauteville – 75010 Paris – France
Email : rgpd@zee.fr
6.2 Données collectées
Dans le cadre des formulaires présents sur le Site, la Société collecte les données suivantes :
– Prénom,
– Nom,
– Adresse e-mail professionnelle,
– Numéro de téléphone professionnel,
– Nom de la société.
Ces informations sont strictement limitées à des finalités de prospection commerciale B2B, consistant à :
– Contacter le prospect dans le cadre d’un projet digital,
– Évaluer la demande et établir une proposition commerciale,
– Gérer la relation précontractuelle ou commerciale.
6.3 Base légale du traitement
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de la Société à développer son activité B2B (article 6.1.f du RGPD), et sur le consentement explicite de l’Utilisateur matérialisé par la case à cocher d’acceptation des présentes conditions.
6.4 Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées :
– Aux équipes commerciales et marketing de ZEE AGENCY,
– À ses sous-traitants techniques habilités (hébergeur, prestataires CRM, outils d’emailing, etc.), dans le strict respect du RGPD.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins de revente ou de prospection externe.
6.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant du prospect (demande d’information, échange commercial, clic dans un email, etc.).
Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
6.6 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données,
– Droit d’opposition au traitement,
– Droit à la limitation du traitement et portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à rgpd@zee.fr, ou par courrier à l’adresse postale de la Société. En cas de difficulté, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6.7 Sécurité des données
La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données collectées.
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies à des fins :
– De mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent),
– De suivi des conversions publicitaires (Google Ads, Bing Ads…),
– D’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de sa première visite, l’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies via un bandeau de consentement conforme au RGPD. L’Utilisateur peut également paramétrer ses préférences à tout moment via son navigateur.
8. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable :
– De tout dommage résultant de l’utilisation du Site ou d’une interruption de service,
– D’un défaut de compatibilité du Site avec le matériel ou les logiciels de l’Utilisateur,
– Des contenus externes accessibles via des liens hypertextes.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle et dont elle décline toute responsabilité quant au contenu.
9. Modification des conditions
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, CGU et politique de confidentialité.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve d’une tentative préalable de résolution amiable.